EN BREF
Une fiche de prime CEE liée à certains systèmes solaires thermiques a été supprimée le 4 novembre 2026. Les projets engagés avant cette date peuvent relever d’une période transitoire, mais le particulier doit vérifier sans attendre la référence inscrite sur son devis et contacter l’entreprise ou l’organisme qui porte la prime.
L’ESSENTIEL EN 3 POINTS
- La fiche CEE BAR-TH-168 a été supprimée par un arrêté publié le 3 novembre 2026, avec une entrée en vigueur dès le lendemain.
- Cette suppression ne concerne pas automatiquement tous les chauffe-eau solaires ni toutes les aides à la rénovation énergétique.
- Pour un devis accepté avant le 4 novembre, il faut faire confirmer par écrit la fiche CEE utilisée et la prise en compte du dossier.
Vous avez signé un devis pour un chauffe-eau solaire ou un équipement solaire thermique avant le 4 novembre ? Un changement réglementaire très récent peut toucher la prime CEE annoncée. Le bon réflexe n’est pas d’annuler le projet, mais de retrouver une référence précise dans les documents.
La modification est discrète : elle tient en quelques lignes d’un arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2026. Pourtant, elle peut compter pour un ménage qui pensait financer une partie de son installation avec les certificats d’économies d’énergie, les fameux CEE.
La référence à rechercher est BAR-TH-168
L’arrêté supprime la fiche d’opération standardisée BAR-TH-168, intitulée « Dispositif solaire thermique avec appoint ». La mesure est entrée en vigueur le 4 novembre 2026. Elle vise donc une configuration déterminée, et non l’ensemble des panneaux solaires ni tous les chauffe-eau solaires.
C’est une distinction essentielle. Le solaire photovoltaïque, qui produit de l’électricité, n’est pas le solaire thermique, qui utilise la chaleur du soleil pour l’eau chaude ou le chauffage. De même, d’autres fiches CEE existent pour des équipements solaires différents. Une phrase générale comme « la prime solaire est supprimée » serait donc trompeuse.
Pourquoi la date du devis doit être contrôlée maintenant
Le texte prévoit une transition pour les opérations engagées avant l’entrée en vigueur. Les acteurs qui demandent les certificats doivent transmettre au ministère la liste des opérations concernées dans les dix jours calendaires suivant la publication de l’arrêté. Ce délai arrive rapidement à son terme.
Pour le particulier, cela ne signifie pas qu’il suffit d’envoyer lui-même son devis à l’administration. La démarche passe généralement par l’entreprise, le fournisseur d’énergie ou le mandataire qui porte l’offre CEE. La date d’engagement retenue dépend du dossier et des pièces contractuelles. Un devis établi n’est pas forcément un devis accepté.
Si vous avez accepté une offre avant le 4 novembre, contactez donc sans attendre l’interlocuteur indiqué sur la proposition de prime. Demandez-lui de confirmer par écrit la référence de la fiche, la date d’engagement enregistrée et le maintien éventuel de la bonification annoncée.
Les quatre éléments à retrouver sur vos documents
- la date de signature ou d’acceptation du devis ;
- la mention de la prime CEE et son montant estimé ;
- la référence BAR-TH-168, si elle apparaît dans l’offre ou la fiche technique ;
- le nom de l’organisme chargé de déposer ou de valoriser l’opération.
Conservez les courriels, le devis signé, l’offre de prime et les éventuels avenants. Évitez de signer dans la précipitation un nouveau document antidaté ou de modifier vous-même une pièce. Si une correction est nécessaire, elle doit être claire, justifiée et traçable.
Toutes les aides au chauffe-eau solaire ne disparaissent pas
La suppression de BAR-TH-168 ne ferme pas automatiquement toutes les possibilités de financement. Selon le type exact d’équipement, le logement, les revenus et les travaux prévus, d’autres dispositifs peuvent rester mobilisables. MaPrimeRénov’ comporte notamment une aide dédiée au chauffe-eau solaire individuel, sous conditions.
Avant de refaire un plan de financement, vérifiez le modèle d’installation proposé et utilisez les informations officielles les plus récentes. France Rénov’ avertit actuellement que certaines simulations ne sont plus à jour. Les règles ont déjà évolué plusieurs fois en 2026 : notre point sur les changements de MaPrimeRénov’ à contrôler avant un dossier aide à repérer les pièces sensibles, mais une vérification personnalisée auprès d’un conseiller France Rénov’ reste indispensable.
Le piège : confondre estimation commerciale et aide acquise
Sur certains devis, l’aide est déduite du reste à payer alors que son attribution dépend encore de contrôles. Regardez les petites lignes : le montant est-il garanti, estimatif ou conditionnel ? Qui supporte la différence si le dossier est refusé ou si la fiche CEE change ?
Ne lancez pas les travaux sur la seule base d’une promesse orale. Demandez un plan de financement actualisé et le montant réellement dû si la prime CEE annoncée ne peut plus être obtenue. Cette vérification est particulièrement importante lorsque l’acompte est élevé.
Ce qu’il faut faire aujourd’hui
Rassemblez le devis, l’offre de prime et les échanges reçus avant le 4 novembre. Recherchez BAR-TH-168, puis sollicitez une confirmation écrite de l’organisme qui gère les CEE. Si cette référence n’apparaît pas, demandez quelle fiche correspond exactement à votre installation : le nom commercial du produit ne suffit pas.
Cette modification ne condamne donc pas votre projet de chauffe-eau solaire. Elle impose surtout de vérifier rapidement la bonne fiche, la date d’engagement et le financement réel avant le début du chantier. Quelques minutes passées sur le devis peuvent éviter un écart important entre le financement annoncé et la facture finale.
