Les personnes en perte d’autonomie ont du mal à prendre une douche ou même à se déplacer aisément en raison de leur handicap et sont ainsi exposées aux risques de chutes. Pour assurer leur sécurité, il est fortement recommandé d’effectuer des travaux de rénovation afin d’adapter leur logement à la perte d’autonomie. La réalisation de ce type de projet s’avère toutefois coûteuse, mais il est possible d’avoir recours à des dispositifs qui permettent de le financer plus facilement. Découvrez dans cet article les aides financières disponibles pour adapter un logement à la perte d’autonomie.
Les principaux dispositifs d’aides existants en France
En France, le gouvernement a prévu plusieurs dispositifs financiers pour aider les personnes en perte d’autonomie à adapter leur logement (maison ou appartement) à leur condition physique. Ces derniers permettent d’une manière ou d’une autre de faciliter le financement de la réalisation des travaux d’adaptation et de rénovation nécessaires.
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L’un des principaux dispositifs auxquels vous pouvez avoir recours est l’aide MaPrimeAdapt’ de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Elle vient remplacer, depuis le 1áʳ 2024, d’autres aides accordées par l’État, telles que :
- l’aide Habiter Facile de l’Anah,
- le crédit d’impôt pour la perte d’autonomie,
- les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Avec MaPrimeAdapt’, vous pouvez bénéficier d’un financement allant de 50 à 70 % du coût total de la réalisation des travaux. Le montant qui est accordé varie en fonction de vos revenus, selon le fait qu’ils soient modestes ou très modestes. Dans le premier cas, il peut atteindre les 50 % et aller jusqu’à 70 % dans la seconde situation avec un plafond fixé à 22 000 euros hors taxes.
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En dehors de l’aide MaPrimeAdapt’, il existe aussi d’autres dispositifs comme la TVA à taux réduit qui sert à alléger la facture des travaux d’adaptation à réaliser. Son principe est simple. Le taux de la TVA peut être réduit de 5,5 % ou 10 % pour des travaux comme l’installation des portes, de fenêtres ou d’équipements sanitaires dans votre salle de bain.
Vous pouvez également bénéficier des aides locales pour adapter votre logement à la perte d’autonomie. Ces dernières sont spécifiques aux collectivités et sont proposées généralement par les autorités départementales comme c’est le cas dans les départements de la Somme, de la Corrèze ou des Yvelines.
Quelles sont les conditions d’accès et comment faire une demande ?
Les conditions d’accès sont spécifiques à chaque dispositif d’aide pour l’adaptation de logement à la perte d’autonomie. Il en est de même pour la procédure de demande.
MaPrimeAdapt’
Pour avoir accès à l’aide MaPrimeAdapt’, la première condition à remplir est que le logement concerné par les travaux d’adaptation doit être situé en France.
Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement localisé en métropole ou dans les départements d’outre-mer. Il doit aussi constituer votre résidence principale pour que vous ayez accès à l’aide MaPrimeAdapt’. C’est-à-dire que vous devez l’habiter pendant au moins huit mois sur une année, sauf en cas d’obligation professionnelle ou de problème de santé.
L’aide MaPrimeAdapt’ est destinée aux personnes âgées de 70 ans et plus. Si vous avez entre 60 et 69 ans, il faut disposer d’une attestation de GIR (entre 1 et 6) pour y accès. Les conditions d’âges ne s’appliquent pas aux personnes handicapées avec un taux d’incapacité de 50 % plus. Ces dernières peuvent aussi y accéder s’ils bénéficient de la PCH (prestation de compensation du handicap), de l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé) ou de l’AAH (allocation adulte handicapé).
Pour faire la demande, vous devez fournir à l’Anah des justificatifs prouvant que vos revenus sont « modestes » ou « très modestes ». Les plafonds sont fixés chaque année au plan national par l’agence en vue de l’octroi de ces aides. Ce sont les revenus de l’année précédente à laquelle vous effectuez la demande qui sont pris en compte pour la procédure.
Les aides locales et la TVA à Taux réduit de 10 ou 5,5 %
Quant aux aides locales, vous devez vous rapprocher des autorités de votre région ou de votre département pour obtenir les conditions d’accès et en savoir plus sur la procédure de demande. La TVA à Taux réduit ne s’applique qu’aux logements dont la construction a été achevée depuis plus de deux ans et qui sont destinés à être habités. Il peut s’agir de résidences secondaires ou principales.
La TVA à taux réduit ne peut être appliquée que dans le cas où les travaux d’adaptation et l’achat des équipements sont confiés à une entreprise de rénovation. Il suffit que cette dernière mentionne sur le devis que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de la TVA à taux réduit.
Les erreurs à éviter lors des démarches administratives
Avant de commencer les démarches pour la demande d’une aide pour l’adaptation de votre logement à la perte d’autonomie, il faut évaluer vos besoins. Cette étape est indispensable pour garantir l’acceptation de votre dossier. Si vous n’évaluez pas vos besoins, vous risquez de retarder la procédure ou de ne pas obtenir une aide adaptée à votre état. Prenez aussi le temps de prévoir vos besoins futurs afin de bénéficier d’une assistance sur le long terme.
Évitez de vous concentrer uniquement sur l’aspect fonctionnel des adaptations nécessaires pour assurer votre sécurité. Vous risquez de ne pas les apprécier une fois les travaux réalisés. Optez donc pour des adaptations qui conviennent non seulement à votre condition physique, mais aussi à vos goûts esthétiques avant d’effectuer les démarches administratives.
Vous devez aussi éviter d’opter directement pour la première aide que vous découvrez. Nous vous recommandons de prendre le temps d’explorer toutes les possibilités de financement qui s’offre à vous afin de choisir le ou les dispositifs les plus avantageux selon votre situation. Faites-vous accompagner d’un professionnel qui pourra vous guider et vous conseiller dans la recherche des aides et l’accomplissement des démarches administratives nécessaires.
Comment cumuler plusieurs aides pour financer ses travaux ?
Il est possible de cumuler plusieurs aides pour réduire au maximum le montant que vous devez prendre en charge pour la réalisation des travaux. Étant donné qu’il existe plusieurs dispositifs, vous devez commencer par vous renseigner sur toutes les conditions que chacun d’eux implique.
Cela vous permettra de savoir si l’obtention d’une aide pourrait vous rendre inéligible pour d’autres ou d’identifier celles qui sont cumulables entre elles. Vous n’aurez qu’à vous assurer ensuite que vous remplissez toutes les conditions requises pour avoir accès à ces différentes aides. Renseignez-vous ensuite pour sur les procédures de demande de chacune d’elle afin d’effectuer convenablement les démarches administratives pour leur obtention.
Qui peut vous accompagner dans vos demandes ?
La demande d’aide pour la réalisation des travaux d’adaptation implique plusieurs démarches administratives et des procédures qui peuvent s’avérer complexes. Une personne qui ne maitrise pas ce domaine peut s’y perdre facilement et voir son dossier de demande être rejeté. Pour être sûr de bénéficier de ces aides, il est fortement recommandé de se faire accompagner par des professionnels expérimentés.
Vous devez confier les travaux à des artisans du bâtiment disposant des compétences et des qualifications requises pour les réaliser. Ce type de professionnel, au vu de son expérience dans le domaine, peut vous aider à trouver les aides les plus adaptées à votre condition. Vous bénéficierez aussi de ses conseils avisés et d’un accompagnement pour l’accomplissement des démarches nécessaires pour y avoir accès.
De plus, certains de ces dispositifs ne sont accessibles qu’à la condition que les travaux soient confiés à une entreprise de rénovation reconnue par l’État et non à des artisans amateurs. Ils garantissent leur réalisation dans le respect des normes de construction en vigueur.
