La période de professionnalisation

L'accord interbranches du 21 juin 2004 définit les critères que doivent remplir les actions de formation pour être financées dans le cadre de la période de professionnalisation. Cet accord fixe également les conditions dans lesquelles FORCEMAT en assure le financement.

Les actions de formation doivent ainsi répondre à un ou plusieurs des objets suivants :

• permettre l'accès à des formations diplômantes ou qualifiantes,
• acquérir une préformation ou une qualification nouvelle,
• faciliter l'accès à un nouvel emploi dans l'entreprise,
• élargir le champ professionnel d'activité,
• favoriser l'adaptation aux évolutions des métiers, à l'évolution des technologies et aux mutations d'activité,
• faciliter l'intégration et l'adaptation des salariés accédant à de nouvelles fonctions ou à des fonctions liées à une promotion.

Les actions de formation visées ci-dessus peuvent être adaptées, révisées ou actualisées par les partenaires sociaux de la profession.

A signaler : la période de professionnalisation peut donner lieu, en préalable à sa mise en oeuvre, à une action de validation des acquis de l'expérience (VAE) pour assurer une meilleure personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des salariés bénéficiaires.

Pour être éligible à la période de professionnalisation, la durée de la formation doît être au minimum de 70 heures réparties sur 12 mois. Cette durée peut être inférieure si la formation est réalisée dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en vue de l'obtention d'un CQP.

La formation peut se dérouler (tout ou partie) en dehors du temps de travail :

• à la demande du salarié dans le cadre du DIF,
• à la demande de l'entreprise dans la limite de 80 heures par an et après accord écrit du salarié.

Dans les 2 cas, l'employeur définit la nature des engagements auxquels l'entreprise souscrit, si le salarié satisfait aux évaluations prévues.

Compte tenu de la forte augmentation des demandes de financement effectuées sur ce dispositif, les partenaires sociaux de nos branches ont été amenés à définir des priorités pour la fin de l'année 2009 :

Donneront lieu prioritairement à une participation financière de FORCEMAT, dans le cadre de la période de professionnalisation, les actions de formation menées soit :
• en vue de l'obtention d'un CQP validé par la CPNE de la branche, ou d'un diplôme ou d'un titre professionnels mis en place par la branche, ou d'une qualification supérieure dans le cadre d'une formation promotionnelle reconnue par accord collectif dans l'industrie cimentière ;
• en faveur des salariés ayant la CSP ouvriers dans les conventions collectives ;
• en faveur de tous les publics dans des domaines touchant à la production, la maintenance, la qualité, la sécurité ou l'environnement ;
• dans le cadre de la misen en place de démarches de branche (Pilotis, Procéram, TSE, Savoirs de base,...) ;
• en faveur des salariés accédant à des fonctions nouvelles de chef d'équipe, d'agent de maîtrise ou d'encadrement.

Seront également financées prioritairement :
• les permis de conduire poids lourds,
• les formations commerciales,
• les formations relevant des services funéraires.

En revanche, les dossiers des salariés n'ayant pas au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise ne seront pas considérés comme prioritaires..

L'accord interbrances du 21 juin 2004 fixe le montant des forfaits auxquels FORCEMAT finance les actions de formation. Celles-ci sont financées sur la base des forfaits horaires suivants :

• 30 € pour les actions liées aux emplois de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement, ainsi que pour les actions permettant d'accéder à des fonctions nouvelles de chef d'équipe, d'agent de maîtrise ou d'encadrement ;
• 20 € pour les autres actions de formation.

Ces forfaits horaires peuvent être modulés pour tenir compte du coût réel lié aux spécificités de certaines formations et révisés, en tant que de besoin, par décision du Conseil d'Administration de FORCEMAT. Ce dernier définit également les conditions dans lesquelles certaines actions peuvent être plafonnées en prenant notamment en compte la nature, le nombre d'heures de formation, ou le coût de ces actions.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la période de professionnalisation prenez contact avec votre délégation régionale.