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Vos contributions formation

1 - Le franchissement de seuil de 10 salariés

2 régimes transitoires pour la contribution Plan de formation :

Franchissement du seuil de 10 salariés en 2005, 2006 ou 2007 : régime transitoire sur 5 ans

Les entreprises restent assujetties au taux de 0,40% l'année de franchissement de ce seuil et les 2 années suivantes. Le taux passe à 0,60% la 4ème année, à 0,80% la 5ème année pour atteindre 0,90% la 6ème année.

Franchissement du seuil de 10 en 2008, 2009 ou 2010: régime transitoire sur 6 ans

Les entreprises restent assujetties au taux de 0,40% l'année de franchissement de ce seuil ainsi que les 2 années suivantes. Le taux passe à 0,55% la 4ème année, à 0,70% la 5ème année, à 0,80% la 6ème année pour atteindre 0,90% la 7ème année.

A savoir: Quand une entreprise redescend en dessous du seuil de 10 salariés, elle est automatiquement assujettie au régime des entreprises de moins de 10 salariés.

Année de Franchissement du seuil de 10 Salariés	Année de contribution Plan de Formation
	Année de contribution Plan de Formation
	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014

2005	0,45%	0,60%	0,80%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%
2005
2006	0,40%	0,40%	0,60%	0,80%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%

2007	0,40%	0,40%	0,40%	0,60%	0,80%	0,90%	0,90%	0,90%
2007
2008		0,40%	0,40%	0,40%	0,55%	0,70%	0,80%	0,90%

2009			0,40%	0,40%	0,40%	0,55%	0,70%	0,80%
2009
2010				0,40%	0,40%	0,40%	0,55%	0,70%

2- Franchissement du seuil de 20 salariés

Franchissement du seuil de 20 salariés avant 2008 : obligation = 1,6% en 2009 et 2010

Les entreprises sont soumises au taux des entreprises de 20 salariés et plus, à savoir 1,6% (0,9% Plan de formation + 0,5% Professionnalisation + 0,2% CIF).

Franchissement du seuil de 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 : régime transitoire sur 6 ans pour les contributions Professionnalisation et CIF.

Les entreprises restent assujetties au taux de 0,15% professionnalisation (et CIF à 0%) l'année de franchissement de ce seuil et les 2 années suivantes. Le taux passe ensuite :

Pour la contribution Professionnalisation à 0,20% la 4ème année, à 0,30% la 5ème année, à 0,40% la 6ème année pour atteindre 0,50% la 7ème année.
Pour la contribution CIF à 0,05% la 4ème année, à 0,10% la 5ème année, à 0,15% la 6ème année pour atteindre 0,20% la 7ème année.

Année de Franchissement du seuil de 10 Salariés		Année de contribution Plan de Formation

		2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015

2008	Prof.	0,15%	0,15%	0,15%	0,20%	0,30%	0,40%	0,50%	0,50%

	CIF	0%	0%	0%	0,05%	0,10%	0,15%	0,20%	0,20%

2009	Prof.		0,15%	0,15%	0,15%	0,20%	0,30%	0,40%	0,50%

	CIF		0%	0%	0%	0,05%	0,10%	0,15%	0,20%

2010	Prof.			0,15%	0,15%	0,15%	0,20%	0,30%	0,40%

	CIF			0%	0%	0%	0,05%	0,10%	0,15%

3- Franchissements successifs des seuils de 10 puis de 20 salariés

2 régimes progressifs :

Franchissements successifs des seuils de 10 puis de 20 salariés avant 2008 :

Les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse les 20 salariés avant 2008 pendant la période durant laquelle elles bénéficient des dispositions du franchissement de 10 salariés et plus (ainsi que les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de la même année, le seuil de 10 salariés, puis celui de 20 salariés), bénéficient successivement des dispositions du franchissement de 10 salariés, puis du franchissement de 20 salariés.

Exemple : Entreprise qui franchit le seuil de 10 salariés en 2005 et qui franchit le seuil de 20 salariés en 2005, 2006 ou 2007.


Contributions	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Plan	0,40%	0,40%	0,40%	0,60%	0,80%	0,90%	0,90%	0,90%

Prof.	0,15%	0,15%	0,15%	0,15%	0,15%	0,20%	0,35%	0,50%

CIF	0%	0%	0%	0%	0%	0,10%	0,15%	0,20%
CIF

Franchissements successifs des seuils de 10 puis de 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 :

Les entreprises dont l'effectif atteint ou dépasse les 20 salariés pendant la période durant laquelle elles bénéficient des dispositions du franchissement de 10 salariés et plus (suite à un franchissement de ce seuil en 2008, 2009 ou 2010), se voient appliquer le régime transitoire de 6 ans prévu en cas de passage à 20 salariés dès l'année de franchissement de ce seuil..
Les entreprises qui franchissent la même année les seuils de 10 et de 20 salariés, se voient également appliquer ce régime.

Exemple : Entreprise qui franchit le seuil de 10 salariés en 2008 et qui franchit le seuil de 20 salariés en 2009


Contributions	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Plan	0,40%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%	0,90%

Prof.	0,15%	0,15%	0,15%	0,15%	0,20%	0,30%	0,40%	0,50%

CIF	0%	0%	0%	0%	0,05%	0,10%	0,15%	0,20%
CIF

A savoir : Les dispositions relatives au franchissement de seuil ne sont pas applicables :

En cas de franchissement de seuil de 10 salariés ou de 20 salariés dès la 1ère année d'activité.

Quand l'accroissement de l'effectif résulte de la reprise ou de l'absorption d'une entreprise ayant employé 10 salariés ou plus au cours de l'une des 3 années précédentes.