Actualité en Bref
  - VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION AVANT LE 28 FEVRIER 2011
 

Avant le 28 février 2011 :

Votre entreprise doit s'acquitter de ses contributions formation.

Pour remplir votre bordereau en ligne :

Consulter également les rubriques :

Les frais de CCI 2010
Franchissement de seuil de 10 salariés
Franchissement de seuil de 20 salariés

La loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 (JO du 25 novembre 2009) ne modifie pas les taux légaux des contributions versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue.

La loi instaure, en revanche, le Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) qui aura pour principale mission de contribuer au financement d'actions de formation destinées à qualifier et requalifier des salariés et des demandeurs d'emploi.

Le FPSPP est financé par une contribution prélevée sur les contributions formation que les entreprises versent à l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auprès duquel elles s'acquittent de leur contribution professionnalisation. Pour 2010, ce prélèvement s'élève à 10 % de l'obligation légale des contributions Plan de formation et Professionnalisation.

FORCEMAT devra donc reverser au FPSPP 10 % de l'obligation légale des contributions professionnalisation et plan de formation que les entreprises versent le 28 février 2011.

Avant le 03 mai 2011 :

Si votre entreprise emploie 10 salariés et plus, vous devez faire parvenir votre déclaration fiscale 2483 au Centre des impôts dont dépend son siège social.

FORCEMAT vous adressera début avril les éléments vous permettant de remplir cette déclaration.
 
  - NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE EN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
  - POUR LES MOINS DE 26 ANS PRIME DE 1000 A 2000 €
 

Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, un décret du 15 juin 2009 instaure une aide pour les employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

  • Conditions d'attribution
L'aide est accordée aux employeurs pour les embauches, réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.

Pour pouvoir bénéficier de l'aide, l'entreprise ne peut avoir procédé, dans les six mois qui précèdent l'embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement. Elle ne peut pas non plus avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié postérieurement au 24 avril 2009.

  • Montant de l'aide

Le montant de l'aide est de 1 000 €. Ce montant est porté à 2 000 € si le jeune embauché est titulaire d'un diplôme, d'un titre ou d'un niveau de formation de niveau V (CAP) ou VI (fin de scolarité).

La moitié de l'aide est accordée à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat de professionnalisation. Le solde de l'aide est versé à l'issue du sixième mois d'exécution du contrat. Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'aide est calculé à due proportion du temps de travail effectif.

  • Modalités d'attribution

L'aide est gérée par Pôle emploi. La demande tendant au bénéfice de l'aide est déposée par l'employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois après l'embauche, accompagnée d'une copie du contrat de professionnalisation enregistré par la DDTEFP.

 
Rappel

Aide du Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, recrutés en contrat de professionnalisation.

L’employeur qui embauche un bénéficiaire de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) dans le cadre d’un contrat de professionnalisation (en CDI ou en CDD) peut bénéficier d’une aide forfaitaire du Pôle emploi dont le montant est de 200 € par mois pendant toute la durée de l’action de professionnalisation. Cette aide est plafonnée à 2 000 € pour un même contrat.

 
  - TSE : Un outil innovant pour transmettre les compétences clés
 

Au fil du temps, par la pratique et l'action, les collaborateurs les plus expérimentés ont acquis des savoir-faire clés.
Il est aussi indispensable pour l'entreprise qu'il est enrichissant pour eux de pouvoir transmettre leur expertise.

L'enjeu est d'autant plus important que les collaborateurs expérimentés qui vont atteindre prochainement l'âge de la retraite et donc quitter l'entreprise sont nombreux.
TSE (Transfert des Savoir-faire de l'Expérience) permet d'assurer au mieux la conservation et la transmission de ces savoir-faire critiques.


Pour en savoir plus, consultez notre brochure ou contactez-nous par mail.

 
  - CEMAFOR : VIVEZ DES METIERS EN PLEINES FORMES
 

Ce nouveau site WWW.CEMAFOR.FR établit un lien permanent entre les jeunes, les demandeurs d'emploi et les entreprises de la profession.

A partir de cet espace, vous pourrez accéder à différents services :

  • Déposer vos offres d'emplois ou de stages et consulter les demandes d'emplois ou de stages déposés par les jeunes,
  • Commander des supports de communication comme des plaquettes, cd-rom, kakémono...de votre secteur,
  • Communiquer sur les opérations (visites, journées portes ouvertes...) que vous organisez pour faire connaître vos métiers auprès des jeunes,
  • Editer et télécharger des documents comme les fiches métiers, les éléments du dossier de presse pour les personnaliser à votre entreprise.